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Réf : jpu3yiq26m
Publié le 23/10/2023

Expert PA/PH avec compétence juridique H/F

CDI

Paris - Île-de-France - France

Présentation de l'entreprise

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), établissement public, gère depuis 2021 la nouvelle branche de la Sécurité sociale visant à soutenir l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

En charge du pilotage de la gestion du risque, elle veille à l’équilibre financier de la branche dont le budget s’élève à près de 39 milliards d’euros. Elle assure également l’animation des acteurs territoriaux, soutient la qualité de service, favorise le développement et la transformation de l’offre et l’accès aux droits afin de garantir la continuité des parcours. Elle joue un rôle clé dans l’information du public et contribue à la recherche dans le champ de l’autonomie. Pour mener à bien ses missions, la Caisse a élaboré un ambitieux schéma directeur des systèmes d’information.

Proximité, innovation et solidarité sont au cœur de ses valeurs.

Basée en plein Paris, à 2 mn de la gare Montparnasse et disposant d’un accord de télétravail, la Caisse est un établissement à taille humaine. Elle propose une diversité de métiers autour de la conduite de projets, l’animation territoriale, l’expertise médico-sociale, le pilotage financier, la production de données et le déploiement de systèmes d’information…

Pour continuer à améliorer la réponse aux besoins des personnes, à leurs aidants et aux professionnels et relever les défis de la nouvelle branche de Sécurité sociale, la CNSA se transforme et recrute ! Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre site internet (https://www.cnsa.fr/a-propos-de-la-cnsa).

Description du poste

La Direction de l’accès aux droits et des parcours renforce ses ressources juridiques. Le pôle qualité et harmonisation des pratiques de cette direction compte sur ce professionnel pour compléter son unité règlementation et référentiels qui interviendra en direction du pôle, de la direction et des acteurs territoriaux que sont particulièrement les MDPH et les services autonomie des conseils départementaux.

Le poste est rattaché au pôle qualité et harmonisation des pratiques de la direction de l’accès aux droits et des parcours. Au sein de l’unité référentiels et règlementation, vous prendrez notamment en charge les missions suivantes :

· Contribuer à l’actualisation et l’enrichissement des référentiels de qualité de service tant pour les MDPH que pour les services autonomie des conseils départementaux

· Contribuer aux mesures d’impact des évolutions règlementaires en lien avec les administrations centrales et à leur mise en œuvre auprès des acteurs concernés

· Contribuer à l’étayage juridique des travaux nécessaires au développement et au déploiement des différents SI parcours, notamment le SI APA

· Contribuer à la validation des différents supports de formation et documentation à destination des acteurs du secteur, notamment les référents juridiques des conseils départementaux et MDPH.

Contribuer à l’appui des organisations sous la forme de missions in situ au côté de territoires rencontrant des difficultés.

Profil recherché

Compétences : travailler ensemble, être fiable, capitaliser et partager son savoir faire, proposer des actions de progrès, connaitre les politiques publiques du handicap et du grand âge ainsi que le secteur public et l’organisation de l’administration. Compétences en droit social et médico-social et maitrise des règles procédurales contentieuses, compétences rédactionnelles et synthétiques indispensables, rigueur, méthode et bonne capacité d’adaptation

Expérience souhaitée : idéalement au moins 3 ans dans le domaine

Poste à pourvoir en CDI, niveau 6 ou plus selon profil et expérience ou fonctionnaire de catégorie A de l’Etat ou de la fonction publique territoriale

Formation juridique (droit public, droit social, médico-social, champ du handicap et des personnes âgées…)



A compétence égale, les candidatures des personnes en situation de handicap seront particulièrement valorisées.

Lettre de motivation et CV sont à adresser au Secrétariat Général, sous la référence DADP/ EXPPAPHJUR/092023, avant le 15 octobre 2023.

Pour toute information complémentaire sur ce poste la personne à contacter est :



Anne MARSEAULT, responsable de pôle et anne.marseault@cnsa.fr/ 01 53 91 28 32