2004
CNSA
Loi du 30 juin relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées & Création de la CNSA
2005
CNSA
Loi du 11 février pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et la citoyenneté des personnes handicapées & création des maisons départementales des personnes handicapées
2015
CNSA
Loi du 28 décembre relative à l’adaptation de la société au vieillissement & élargissement des missions de la CNSA
2020
CNSA
Lois du 7 août relatives à la dette sociale et à l’autonomie & création d’une 5ème branche consacrée à l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap au sein de la sécurité sociale. Sa gestion est confiée à la CNSA.
« L’identité de la CNSA réside dans son pouvoir à conjuguer une grande proximité avec ses acteurs de terrain, une solide connaissance des territoires et un lien étroit avec la recherche et l’innovation. »
